Cabinet Damien Christiany Nos références stratégie territoriale

Depuis sa création en 2008, de nombreux territoires et organismes ont fait appel à l'expertise du Cabinet Damien CHRISTIANY, parmi lesquels :

Stratégie territoriale

  • Accompagnement de la communauté de communes du Haut-Anjou (49) dans le cadre d'un séminaire de sensibilisation en matière d'évolution institutionnelle, fonctionnelle et financière.
  • Accompagnement de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise (28) dans le cadre d'un projet de territoire.
  • Accompagnement de la communauté de communes autour d'Anduze (30) dans le cadre d'une mission relative à la définition des interactivités de territoires (constitution d'ententes intercommunales) avec les EPCI limitrophes.

Transfert de compétences

  • Accompagnement de la communauté de communes de l'Ile d'Oléron dans le cadre du transfert de la compétence « enfance - jeunesse ».
  • Accompagnement de la communauté de communes du Plateau Picard (60) dans le cadre d'une mission de redéfinition des statuts et d'assistance au transfert de la compétence « Tourisme ».
  • Accompagnement méthodologique de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (40) dans le cadre du transfert de la compétence « Production culinaire».
  • Accompagnement juridique et financier auprès de la communauté de communes Touraine Nord Ouest (37) dans le cadre du transfert de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères ».
  • Mission d'évaluation des transferts de charges à la communauté de communes Forcalquier - Montagne de Lure (04) en matière de « petite enfance ».

Evolution des périmètres et fusion de communautés

  • Accompagnement institutionnel, juridique et financier auprès de la commune de Meung-sur-Loire (45) dans le cadre du projet de création d'une communauté de communes
  • Accompagnement institutionnel, juridique et financier auprès des communautés de communes ATLANCIA et Côte de Lumière (85) dans le cadre d'un projet de fusion intercommunale
  • Accompagnement de la communauté de communes du Pays Yonnais (85) en matière de transfert de personnels dans le cadre de la transformation en communauté d'agglomération

Etudes et formation professionnelle

  • Missions de prestations pour le compte de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) soutien juridique et rédaction d'un document d'étude sur le transfert de la compétence « scolaire ».
  • Mission de prestations pour le compte de Mairie-conseils, Caisse des dépôts et consignations accompagnement des territoires intercommunaux sollicitant le recours à Mairie-conseils, contribution rédactionnelle, animation de réunions téléphoniques juridiques sur le droit de l'intercommunalité.
  • Mission de formation sur les enjeux juridiques et financiers de l'intercommunalité auprès des agents du contrôle de légalité de la préfecture de Moselle (57).
  • Mission de formation sur les enjeux juridiques et financiers de l'intercommunalité auprès des agents du contrôle de légalité des préfectures de Basse-Normandie.
  • Intervention sur l'évolution des relations « communes - communautés » dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales au sein de la communauté de communes du canton de Rugles (27)

Organisation interne et mutualisation de services

  • Accompagnement méthodologique, institutionnel et financier auprès de la communauté de communes de la Région de Nozay (44) dans le cadre d'une réflexion en matière de mutualisation de services.
  • Accompagnement méthodologique, institutionnel et financier auprès de la communauté de communes de la région du Lion d'Angers (49) dans le cadre d'une évolution de l'intercommunalité à travers de nouveaux transferts de compétences et une organisation mutualisée des services
  • Mission de sensibilisation de la Communauté de communes de Bayeux Intercom (14) sur l'intérêt d'une mutualisation de services entre les deux échelons : Analyse politique face au projet de territoire et déclinaison technique à l'égard des missions d'administration générale et des services techniques
  • Mission de sensibilisation auprès des « cadres encadrants » de la ville d'Angers et de la communauté d'agglomération Angers - Loire Métropole (49) en matière de mutualisation des services fonctionnels et opérationnels.
  • Animation du groupe de travail « Mutualisation » au sein des « Ateliers de l'intercommunalité » du Pays de Haute-Mayenne.
  • Coordonnateur de l'enquête nationale Mairie-conseils réalisée en 2009 sur les pratiques de mutualisation de services entre communes et communautés.